{"id":729,"date":"2020-04-17T15:46:27","date_gmt":"2020-04-17T13:46:27","guid":{"rendered":"http:\/\/encrenous.fr\/?page_id=729"},"modified":"2024-06-20T19:27:11","modified_gmt":"2024-06-20T17:27:11","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/encrenous.fr\/index.php\/contact\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p>ENCRE-NOUS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits.<br> Pour toute information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous invitons les utilisateurs \u00e0 consulter le site : <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/\">https:\/\/www.cnil.fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d\u2019utilisation qui suivent.<br>\nLa version actuellement en ligne de ces conditions d\u2019utilisation est la seule opposable pendant la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle version la remplace.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 1- Mentions l\u00e9gales<\/strong><br> 1.1    Site<br> ENCRE-NOUS<\/p>\n\n\n\n<p>1.2-Editeur<br> ENCRE-NOUS dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 : 334, rue Nicolas Parent, 73000 Chamb\u00e9ry, repr\u00e9sent\u00e9e par Agn\u00e8s RIVIERE, en sa qualit\u00e9 de dirigeante immatricul\u00e9e au REE de Bourgogne, 882 399 470, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, 06 11 51 92 98, adresse mail : contact@encrenous.fr<\/p>\n\n\n\n<p>1.3-Hebergeur<br>\nENCRE-NOUS est h\u00e9berg\u00e9 par OVH.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 2- Acc\u00e8s au site<\/strong><br> L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage personnel et\/ou professionnel. 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Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, la plateforme peut demander la preuve de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur afin de v\u00e9rifier l\u2019exactitude ;<br> &#8211;\u00a0Le droit de rectification : si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations.<br> &#8211;\u00a0Le droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ;<br> &#8211;\u00a0Le droit \u00e0 la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander \u00e0 la plateforme de limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le R.G.P.D<br> &#8211;\u00a0Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que la plateforme leur remette les donn\u00e9es personnelles qu\u2019ils ont fournies pour les transmettre \u00e0 une nouvelle plateforme.<br>L&rsquo;utilisateur peut exercer ce droit en nous contactant, \u00e0 l\u2019adresse suivante : 334, rue Nicolas Parent, 73000 Chamb\u00e9ry<br>Ou par email \u00e0 l\u2019adresse : contact@encrenous.fr<br>Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l\u2019\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d\u2019un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et \/ou le nombre de demandes l\u2019exigent.<br> De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\u00e9 d\u2019organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d\u2019information sur le sujet, l&rsquo;utilisateur peut consulter le site internet de la CNIL : <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/\">https:\/\/www.cnil.fr\/<\/a> <br>Il peut aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le site de la CNIL <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/\">https:\/\/www.cnil.fr\/<\/a> <br> Nous lui recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \u00e0 son enti\u00e8re disposition pour r\u00e9gler son probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 10 &#8211; Utilisation des donn\u00e9es<\/strong><br> Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services de la plateforme, leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9. La base l\u00e9gale des traitements est l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre l\u2019utilisateur et la plateforme. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes :<br> -acc\u00e8s et utilisation de la plateforme par l\u2019utilisateur,<br> -gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme,<br> -mise en \u0153uvre d\u2019une assistance utilisateurs,<br> -v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l\u2019utilisateur,<br> -personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l\u2019historique de navigation de l\u2019utilisateur selon ses pr\u00e9f\u00e9rences,<br> -pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9,<br> -gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs,<br> -envoi d\u2019informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur ;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 11 -Politique de conservation des donn\u00e9es<\/strong><br> La plateforme conserve les donn\u00e9es de l&rsquo;utilisateur pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour lui fournir ses services ou son assistance. 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Ces prestataires disposent d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es des utilisateurs, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces prestations, et ont obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<br> -Si la loi l\u2019exige, la plateforme peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre la plateforme et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 13 -Offres commerciales<\/strong><br> L&rsquo;utilisateur est susceptibles de recevoir des offres commerciales de l\u2019\u00e9diteur. 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