ENCRE-NOUS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous invitons les utilisateurs à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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Article 1- Mentions légales
1.1 Site
ENCRE-NOUS

1.2-Editeur
ENCRE-NOUS dont le siège est situé : 334, rue Nicolas Parent, 73000 Chambéry, représentée par Agnès RIVIERE, en sa qualité de dirigeante immatriculée au REE de Bourgogne, 882 399 470, numéro de téléphone, 06 11 51 92 98, adresse mail : contact@encrenous.fr

1.3-Hebergeur
ENCRE-NOUS est hébergé par OVH.

Article 2- Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel et/ou professionnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courrier électronique non sollicités.

Article 3-Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par la loi en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation utilisation, ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord au préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas l’acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4- Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réservé l’accès au site ; ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5-Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet. Il est, par ailleurs, seuls responsables des sites et données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
– du fait de son non-respect des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de la connexion de l’utilisateur ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Protection intellectuelle et contrefaçons

Encre-Nous est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Encre-Nous.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 8 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle ENCRE-NOUS
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de ses commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes
-nom et prénom
-adresse mail
-numéro de téléphone

Article 9 -Droit d’accès de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
-Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander la preuve de l’identité de l’utilisateur afin de vérifier l’exactitude ;
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le R.G.P.D
– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
L’utilisateur peut exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 334, rue Nicolas Parent, 73000 Chambéry
Ou par email à l’adresse : contact@encrenous.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et /ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, l’utilisateur peut consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/
Nous lui recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à son entière disposition pour régler son problème.

Article 10 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
-accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur,
-gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme,
-mise en œuvre d’une assistance utilisateurs,
-vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur,
-personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur selon ses préférences,
-prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
-gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs,
-envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Article 11 -Politique de conservation des données
La plateforme conserve les données de l’utilisateur pour la durée nécessaire pour lui fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnable nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de ses informations si nécessaire, même après avoir fermé son compte ou si nous n’en avons plus besoin pour lui fournir nos services.

Article 12 -Partage des données avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’UE, dans les cas suivants :
-lorsque l’utilisateur publie, dans les zones commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public,
-quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données,
-quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données des utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
-Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

Article 13 -Offres commerciales
L’utilisateur est susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. S’il ne le souhaite pas, il peut cliquer sur le lien suivant : contact@encrenous.fr
Les données de l’utilisateur sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, s’il ne le souhaite pas, il peut cliquer sur le lien suivant : contact@encrenous.fr
Si lors de la consultation du site, l’utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 14 – Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie ou un traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone..) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)
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